CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Web-Application : Demande à Timal

La version web de Signalezvous.com : la signalétique physique à la Guadeloupe - TIMAL - https://demande-a-timal.com

‍Article 1 : Mentions Légales

L’application Demande à Timal est éditée par :

1. Nom de la société : Signalezvous.com•
2. Adresse du siège social : 6 route du Château d’Eau, Tambour Montplaisir, 97170 PETIT BOURG (GUADELOUPE)•
3. Numéro d’inscription au RCS ou SIRET : 452 191 422 00024 - R.C.S. Pointe-à-Pitre B 452 191 422 - Code APE 7311Z FR81 452 191 422•
4. Directeur de la publication : Franck Despointes•
5. Hébergeur : www.glideapps.com•
6. Contact : timal@signalezvous.com / +590 590 95 01 01 / +590 690 839 839

L’application Demande à Timal est éditée par :

Ces informations sont disponibles à tout moment sur l’application dans la section “Mentions légales” ou à défaut sur le site Internet de Signalezvous.com : https://www.signalezvous.com

‍Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services proposés par l’application « Demande à Timal », de Signalezvous.com, qui fournit des solutions de signalétique numérique aux commerces et entreprises locales de la Guadeloupe continentale et de ses dépendances : Grande Terre, Basse Terre, Les Saintes, Marie Galante et La Désirade.

Article 3 : Acceptation des CGV

L’accès aux services de « Demande à Timal » implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande ou abonnement réalisé via l’application vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la validation.

Article 4 : Services Proposés

L’application offre les services suivants :

1. Fiches de signalétique numérique pour les entreprises locales sous trois onglets (Lieux, Communes et Catégories)
2. Diffusion d’informations commerciales (biens ou services proposés, horaires, coordonnées et visibilité digitale).
3. Géolocalisation pour maximiser la visibilité.
4. Possibilité de mise en relation pour commander des services additionnels de communication.

Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des services sont détaillés sur l’application et incluent des options d’abonnement annuel en fonction du nombre de lieux.

Paiement :

1. Les paiements s’effectuent par chèques, virements, espèces et par liens de paiement ou carte bancaire.
2. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la fin de la période en cours, trois mois avant la date anniversaire du contrat.
3. En cas de retard de paiement, une désactivation des informations du client sera opérée de la web-App.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, les utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de leur souscription, sauf si :

Le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès de l’utilisateur.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : timal@signalezvous.com : Objet : Rétractation Services Web-App de Signalezvous.com « Demande à Timal ».

Article 7 : Résiliation et Désabonnement

L’utilisateur peut résilier son abonnement par e-mail : timal@signalezvous.com : Objet : Résiliation Services Web-App de Signalezvous.com « Demande à Timal ».La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà consommées.

Article 8 : Responsabilité

« Demande à Timal » s’efforce de garantir un service continu et de qualité, mais ne peut être tenue responsable en cas :

1. D’interruptions dues à des facteurs externes ou à la force majeure.
2. D’une mauvaise utilisation de l’application par l’utilisateur.
3. Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et doivent respecter les lois en vigueur.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

« Demande à Timal » collecte et traite les données des utilisateurs dans le respect du RGPD.

1. Finalité des données : fourniture du service, gestion des comptes, analyses statistiques.
2. Durée de conservation : 3 ans après la dernière activité de l’utilisateur.
3. Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données.

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

1. Accès, rectification, suppression de leurs données.
2. Opposition ou limitation du traitement
3. Pour exercer ces droits, contactez-nous à timal@signalezvous.com

‍Article 10 : Cookies et Traceurs

L’application utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

1. Consentement : Les utilisateurs doivent accepter les cookies avant leur utilisation.
2. Gestion des cookies : Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment dans la section “Paramètres” de l’application.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) de « Demande à Timal » sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 : Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Guadeloupe.

Les utilisateurs peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 : Modification des CGV

« Demande à Timal » se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications via l’application, et les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées lors de l’utilisation suivante.

Contact

Pour toute question, contactez-nous :

1. Email : timal@signalezvous.com‍
2. Téléphone : +590 590 95 01 01 et +590 690 839 839